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Conditions d'utilisation

1.

L'utilisation des pages Internet de DR. JOHANNES HEIDENHAIN GmbH (ci-après visé comme: „HEIDENHAIN“), y compris les données disponibles au téléchargement, est régie exclusivement par les conditions d'utilisation suivantes. Seulement dans le cas ou il existe un rapport contractuel entre l'utilisateur et HEIDENHAIN (p. ex. un contrat d'approvisionnement ou de service), et si l'utilisation spécifique des pages Web de HEIDENHAIN (le téléchargement de fichiers en particulier, download ou Upload) représente la prestation d'un service ou la réalisation d'un engagement par HEIDENHAIN ou par l'utilisateur en vertu de ce rapport contractuel, les dispositions de ce rapport contractuel régiront une telle utilisation. 

2.

Les pages Web de HEIDENHAIN s'adressent exclusivement et explicitement à des personnes dans l'exécution de leur activité professionnelle, ou aux représentants de telles personnes (en particulier les sociétés), et non à des utilisateurs privés, car HEIDENHAIN ne propose que des produits qui ne sont pas prévus en vente aux utilisateurs privés.

3.

HEIDENHAIN peut accorder éventuellement à l'utilisateur certains droits concernant certains fichiers présents sur ses pages Web (en particulier les fichiers disponibles pour le téléchargement) ou imposer à l'utilisateur certaines obligations en relation avec les données concernées. La portée des droits accordés ou des engagements d'utilisateur imposés concernant les fichiers spécifiques résulte des paragraphes 13 et 14 de ces conditions d'utilisation. Dans la mesure ou HEIDENHAIN est habilitée, pour une raison importante, à annuler les autorisations des droits (accord de licence), l'utilisateur doit effacer immédiatement et définitivement les fichiers ou copies et les éditions. Le code source des logiciels disponibles en téléchargement n'est pas mis à disposition de l'utilisateur, à moins qu'il ne s'agisse de logiciels libres dont les conditions de licence respectives prescrivent la diffusion des codes sources.

4.

HEIDENHAIN a vérifié tous les fichiers disponibles en téléchargement avant leur mise en ligne, en les scannant avec des antivirus du marché mis à jour. Néanmoins, le risque de virus informatique, l'intrusion étrangère dans les pages Web de HEIDENHAIN et la modification des données qui s'y trouvent ne sont pas complètement exclus. L’utilisateur se doit, avant l’ouverture ou l’utilisation des données téléchargées, de procéder à son propre contrôle antivirus.

5.

L'utilisateur doit tester dans un environnement de test sécurisé et protégé tous les fichiers téléchargés qu'il souhaite exploiter dans son propre environnement de production, et ceci avant son utilisation, car la fonctionnalité de tels fichiers de HEIDENHAIN ne peut pas être testée dans toutes les conditions potentielles d'application.

6.

Dans la mesure ou HEIDENHAIN propose la possibilité à l'utilisateur de transmettre à HEIDENHAIN via les pages Web HEIDENHAIN ses propres fichiers (p. ex. les données de la commande CNC, les protocoles des données de la commande de la machine), le client concède à HEIDENHAIN le droit irrévocable sans restriction et sans limitation dans le temps d'utiliser ces données. En particulier, HEIDENHAIN a le droit d'analyser et d'utiliser de telles données (édition incluse), afin d'améliorer les produits HEIDENHAIN. Le client s'assurera avant la transmission que les fichiers ne contiennent aucune donnée personnelle et prendra les précautions d’usage (en particuliers le contrôle anti virus), surtout si les fichiers sont exécutables (programmes informatiques ou données pouvant contenir des codes exécutables).

7.

Dans tous les cas, la responsabilité de HEIDENHAIN est exclue en cas de légers manquements aux obligations non contractuelles et fondamentales. La responsabilité de HEIDENHAIN, en cas de légers manquements aux obligations contractuelles et fondamentales, est limitée aux dommages courants prévisibles lors de la signature du contrat, à moins qu’elle n’entraine la mort, des dommages corporels ou présente un danger pour la santé. Les obligations contractuelles et fondamentales sont celles dont la réalisation permet l’exécution en bonne et due forme du contrat, et sur l'observation desquelles des parties contractantes peuvent s’y référer. En outre, lors de la mise à disposition gratuite de données (prêt/don), la responsabilité juridique, en particulier l’exclusion de la responsabilité de HEIDENHAIN, reste inchangée.

8.

Pour autant qu'HEIDENHAIN soit lié à des pages Internet tierces, HEIDENHAIN ne sollicite aucune propriété sur le contenu et n’engage pas sa responsabilité.

9.

L'utilisateur est autorisé à accéder à certaines rubriques des pages Internet de HEIDENHAIN seulement s'il en a fait la demande préalablement et reçu en retour les codes d'accès de HEIDENHAIN.

10.

Dans le cas où HEIDENHAIN permet l’enregistrement d’informations personnelles, celles-ci ne seront utilisées que dans le but d’entrée en relation avec cet utilisateur sans aucune transmission à des sociétés tierces.

11.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit allemand à l’exclusion du droit commercial de l’ONU. Le lieu de la juridiction compétente est Traunstein.

12.

Droits d'auteur © Dr. JOHANNES HEIDENHAIN GmbH. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, documents , animations et séquences vidéo de ces pages Internet sont soumis au droit d'auteur et/ou à d'autres lois de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans les paragraphes 13 et 14, la reproduction, la modification ou l’utilisation dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans consentement express de Dr. JOHANNES HEIDENHAIN GmbH.

13.

L'utilisateur peut dupliquer les documents du domaine public sans les modifier, et les transmettre à un tiers. Toutefois, l’utilisateur peut copier des extraits des documents du domaine public afin de les intégrer à ses propres documentations pour ses produits. L'utilisation de ces extraits est gratuite. Des informations de sécurité spécifiées dans le document original doivent être respectées.

14.

L'utilisateur peut transmettre le logiciel du domaine public à des tiers. Le logiciel ne doit pas être modifié, édité ou faire l’objet d’une réingénierie (Re-Engineering). L'utilisation d'un logiciel du domaine public est gratuite.